Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Celice et Blancpain (arrets n°s 1 et 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 1990, 87-20055
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Responsabilité civile - Mandataires ou représentants légaux - Responsabilité personnelle - Abus du droit de grève -... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Célice et Blancpain arrêts n°s 1 et 2....Sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'une grève a éclaté le 19 octobre 1982 dans l'établissement de la société Générale Sucrière à Marseille ; que l'usine a été occupée par les grévistes qui ont...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 1990, 88-11937
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Responsabilité civile - Mandataires ou représentants légaux - Responsabilité personnelle - Abus du droit de grève -... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Célice et Blancpain arrêts n°s 1 et 2....Sur le premier moyen pris en ses deuxième et troisième branches ; Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une grève avec occupation des locaux, qui devait durer sept jours jusqu'au 21 octobre 1982, a éclaté le 14 octobre 1982...
