Recherche de avec pour avocat la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Rouviere, Lepitre et Boutet . dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 1990, 89-10748 et suivant
1° APPEL EN GARANTIE - Voies de recours - Appel - Appel du garant - Appel dirigé contre le demandeur principal - Demandeur principal... ... Baudin, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, MM. Odent, Vuitton, Parmentier....Joint les pourvois n° 89-10.748 et n° 89-11.157 ;. Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Brisard-Nogues, le premier moyen du pourvoi principal de la Société jurassienne de montage et le premier moyen du pourvoi incident de la SODETEG, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 23 septembre 1987 et 12 octobre 1988, que dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 1988, 87-13559
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 - Tableau n° 42 affections... ...Avocats :la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet ....Sur le moyen unique : Attendu que, le 19 décembre 1984 M. X... a sollicité la reconnaissance du caractère professionnel d'une surdité qu'il a présentée comme ayant été contractée dans l'exercice de son activité salariée au service de la société " Les Forges stéphanoises " ; Attendu que cette dernière fait grief...
