Recherche de avec pour avocat la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Lemaitre et Monod. dans la jurisprudence francophone

1° BANQUE - Compte - Compte joint - Clôture - Avis à chacun des titulaires - Nécessité. 1° Si, une banque n'est tenue d'envoyer des... ...Avocats : la SCP Vier et Barthélémy, la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Lemaitre et Monod....Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 février 1991, que M. X..., légataire universel de sa mère, Mme Y..., a réclamé des dommages-intérêts au Crédit lyonnais, pour ne pas l'avoir informé de l'évolution des situations des comptes joints ouverts dans ses livres au nom de sa mère et de son mari, lequel a retir...

CAUTIONNEMENT - Etendue - Accessoires de la dette cautionnée - Mention manuscrite n'en faisant pas état - Complément de preuve - Eléments... ...Avocats :la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Lemaitre et Monod....Sur le moyen unique : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 11 octobre 1983, la société Le Crédit universel la banque a consenti une ouverture de crédit de 600 000 francs à la société anonyme Automobiles et services de Beauvais la société ; que, par un document préimprimé, intitul...