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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 juillet 1989, 87-16412
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Ayant droit de la victime directe - Conjoint - Indemnisation -... ...Avocats :la SCP Nicolay, la SCP Lesourd et Baudin, M. Foussard ....Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'automobile de M. Y... est entrée en collision avec celle de M. X... qui avait pour passagère son épouse ; que les époux X..., blessés, ayant demandé à M. Y... l'indemnisation de leur préjudice, un jugement devenu irrévocable a partagé entre les deux conducteurs la responsabilité des dommages ; que M. Y... a formé contre M. X... et...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mai 1988, 87-84282
1° ASSURANCE - Action civile - Mise en cause de l'assureur du prévenu - Partie intéressée - Définition 1° Est une partie intéressée au... ...Avocats :M. Coutard, la SCP Lesourd et Baudin, M. Foussard, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de...REJET et CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur les pourvois formés par : - X... Renald, - Y... Michel, - la compagnie Zurich assurances SA, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1987, qui, pour homicides et blessures...