Recherche de avec pour avocat la SCP Lesourd (arret n° 1), la SCP Le Bret-Desache, la SCP Bore, Xavier et Bore (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2003, 00-22302
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée. RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI... ...la SCP Lesourd arrêt n° 1, la SCP Le Bret-Desaché, la SCP Boré, Xavier et Boré arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premières branches du premier moyen et la première branche du second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2003, 01-13289
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée. RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI... ...la SCP Lesourd arrêt n° 1, la SCP Le Bret-Desaché, la SCP Boré, Xavier et Boré arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'auteur d'un accident est tenu d'en réparer toutes les...
