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CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Recherche d'une aptitude... ...Avocats :la SCP Le Bret et de Lanouvelle, M. Ravanel....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon la procédure, que M. X..., au service de la Société d'exploitation des Entreprises Gagneraud depuis douze ans en qualité de maçon-coffreur, a dû arrêter son travail pour cause de maladie du 22 septembre 1979 au 16 mars 1981 ; que le salarié s'étant présenté à cette date chez son employeur...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - Preuve contraire - Etat morbide préexistant... ...Avocats :la SCP Le Bret et de Lanouvelle, M. Ravanel ....Vu la connexité, joint les pourvois n°s 87-17.416 et 87-17.721 ; . Sur les deux moyens réunis communs aux deux pourvois : Attendu que, le 6 février 1985, M. X..., en stage de formation professionnelle, dans un centre de réadaptation, a été victime d'un malaise, pendant un cours ; qu'en se rendant à l'infirmerie de l'établissement, pour y recevoir des soins...