Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat la SCP Gatineau, la SCP Baraduc et Duhamel. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2005, 03-45228

PRUD'HOMMES - Référé - Provision - Demande - Examen - Office du juge - Etendue - Limites. REFERE - Provision - Demande - Examen - Office du... ...la SCP Gatineau, la SCP Baraduc et Duhamel....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article R 516-31 du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé provision, a, dans son dispositif, dit que la rupture du contrat de travail était imputable à l'association...

France | 11/05/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1999, 96-40181

1° SPORTS - Réglementation - Football - Charte du football professionnel - Nature - Convention collective - Effet. 1° La Charte du... ...Avocats : la SCP Gatineau, la SCP Baraduc et Duhamel....Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé par l'association Olympique lyonnais OL le 8 juin 1989 en qualité de joueur professionnel pour une durée de 4 saisons à compter du 1er juillet 1989 jusqu'à l'expiration de la saison 1992-1993 ; que le 6 décembre 1989, au cours d'un match de football, il a été victime d'une luxation de la rotule ; qu'il a repris...

France | 23/03/1999 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award