Recherche de avec pour avocat la SCP Fortunet et Mattei-Dawance (arrets n°s 1 et 2), M. Odent (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1991, 88-12436
1° SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Médecins - Médecin électroradiologue de la SNCF 1° PROFESSIONS... ...Avocats :la SCP Fortunet et Matteï-Dawance arrêts n°s 1 et 2, M. Odent arrêt n° 2....Sur le moyen unique : Attendu que M. Michel X..., médecin électroradiologue, désigné en 1962 par la SNCF pour procéder à l'examen ou au traitement de ses agents, et ayant cessé ses fonctions le 31 juillet 1983, a demandé son affiliation du chef de cette activité au régime...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1991, 88-14041
1° SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Médecins - Médecin électroradiologue de la SNCF 1° PROFESSIONS... ...Avocats :la SCP Fortunet et Matteï-Dawance arrêts n°s 1 et 2, M. Odent arrêt n° 2....Sur le premier moyen : Vu les articles L.311-2, L.615-1, L.621-1 et L.722-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, toutes les personnes travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit contre une rémunération, quelle qu'en...
