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CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Perte de la chose - Exonération - Cause étrangère - Preuve * CONTRAT D'ENTREPRISE... ...Avocats :la SCP Desaché et Gatineau et M. Blanc ....Sur le premier moyen : Vu l'article 1789 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'ouvrier qui fournit seulement son travail ou son industrie n'encourt aucune responsabilité si la détérioration de la chose ou des matières qu'il a reçues à façonner ne provient pas de sa faute, ce qu'il doit établir ; Attendu que le jugement attaqué a déclaré M...

RENTE VIAGERE - Arrérages - Non-paiement - Effets - Article 1978 du Code civil - Clause dérogatoire - Intention des parties - Appréciation... ...Avocats :la SCP Labbé et Delaporte, la SCP Desaché et Gatineau et M. Blanc ....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 20 décembre 1976, M. Z..., marié sous le régime légal italien de séparation de biens, a vendu aux époux Y... un pavillon moyennant le service d'une rente viagère, constituée sur la tête du vendeur ; que l'acte précisait...