Recherche de avec pour avocat la SCP Desache et Gatineau, la SCP Mattei-Dawance. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1992, 89-18793
SECURITE SOCIALE - Caisse - Union pour le recouvrement des cotisations - Contestation sur l'assujettissement - Intervention de la caisse... ...Avocats :la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Matteï-Dawance, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet..... Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période 1983-1985 par le GIE groupement radiologique du Mans les honoraires versés aux médecins radiologues remplaçants ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué Angers, 29 juin 1989 de l'avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mai 1991, 88-20275
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Personnes relevant d'une organisation spéciale de sécurité sociale - Professeur... ...Avocats :la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Matteï-Dawance..... Sur le moyen unique : Vu les articles 2, 3 et 7 bis du décret n° 50-1080 modifié du 17 août 1950, devenus les articles D.171-3, D.171-4 et D.171-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon les deux premiers de ces textes, les employeurs pour le compte desquels les travailleurs bénéficiaires d'une organisation spéciale pour tout ou partie des...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1991, 88-20276
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Personnes relevant d'une organisation spéciale de sécurité sociale - Professeur... ...Avocats :la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Matteï-Dawance..... Sur le moyen unique : Vu les articles 2, 3 et 7 bis du décret n° 50-1080 modifié du 17 août 1950, devenus les articles D. 171-3, D. 171-4 et D. 171-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon les deux premiers de ces textes, les employeurs pour le compte desquels les travailleurs bénéficiaires d'une organisation spéciale pour tout ou partie...
