Recherche de avec pour avocat la SCP Delaporte et Briard, M. Foussard, la SCP Waquet, Farge et Hazan. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juin 1997, 95-18458
1° CASSATION - Effets - Etendue de la cassation - Portée des moyens - Dispositions indépendantes des dispositions annulées - Condamnation... ...Avocats : la SCP Delaporte et Briard, M. Foussard, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Met, sur sa demande, hors de cause la société Télé vidéo systems, à l'encontre de laquelle n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Attendu que, le 21 juin 1983, M. X... a fait l'acquisition auprès de la société France micro-informatique FMI, d'un matériel informatique de marque Tél...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 juin 1990, 88-13283
CASSATION - Moyen - Moyen contraire aux conclusions prises devant les juges du fond JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions - Rapport à justice -... ...Avocats :la SCP Delaporte et Briard, M. Foussard, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 21 janvier 1988, qu'après le prononcé de leur divorce, un litige a opposé M. X..., alors notaire, à Mme Y..., à propos de la liquidation de la communauté ayant existé entre eux ; que, par une précédente...
