Recherche de avec pour avocat la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Baraduc et Duhamel (arret n° 1), M. Blondel, la SCP Baraduc et Duhamel (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juin 2003, 01-10079
APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Intimé - Désignation - Rectification dans les conclusions - Limites. APPEL CIVIL - Acte... ...la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Baraduc et Duhamel arrêt n° 1, M. Blondel, la SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 547 et 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juin 2003, 01-13922
APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Intimé - Désignation - Rectification dans les conclusions - Limites. APPEL CIVIL - Acte... ...la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Baraduc et Duhamel arrêt n° 1, M. Blondel, la SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 mai 2001, rendu sur le déféré d'une ordonnance du conseiller de la...
