Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Bachellier et Potier de la Varde. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 février 2005, 01-13742 et suivant

ARBITRAGE - Arbitrage international - Convention d'arbitrage - Objet - Désignation des arbitres - Désignation par le président du tribunal de... ...Avocats : la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 01-13.742 et n° D 02-15.237 ; Donne acte à l'Etat d'Israël du désistement de son pourvoi n° G 01-13.742 en tant qu'il est dirig...

France | 01/02/2005 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 2003, 00-45392

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motif du recours - Exclusion - Cas . SANTE PUBLIQUE -... ...la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 2 novembre 1993 par l'hôpital Léopold Bellan en qualité de médecin assistant chirurgie orthopédique par contrat à durée déterminée de six mois devant expirer...

France | 29/04/2003 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award