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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2005, 03-19286 et suivant
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux de voisinage - Maître de l'ouvrage - Partage... ...la SCP Coutard et Mayer, la SCP Boullez, la SCP François-Régis Boulloche, Me Luc-Thaler, la SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 03-19.286 et n° S 03-19.324 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 juin 2003, que les époux X... et M. Y... sont propriétaires de parcelles voisines ; que M. Y... a confié à M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2004, 01-21442
EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garanties de ressources - Allocation d'assurance - Régime spécifique - Ouvriers et techniciens de la... ...la SCP Coutard et Mayer, la SCP Boullez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'annexe I à l'annexe VIII du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage agréée par arrêté du 1er mars 1993 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les employeurs des ouvriers et techniciens de la production...
