Recherche de avec pour avocat la SCP Celice et Blancpain, MM. Parmentier (arret n° 1), Delvolve, Ravanel (arret n° 2), la SCP Le Bret et Laugier, la SCP Defrenois et Levis (arret n° 3). dans la jurisprudence francophone

1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Partage de responsabilité entre le tiers et... ...Avocats :la SCP Célice et Blancpain, MM. Parmentier arrêt n° 1, Delvolvé, Ravanel arrêt n° 2...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 juin 1988, qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par M. X..., employé de la société Percevault, ayant comme passager M. Y..., employé dans la...

1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Partage de responsabilité entre le tiers et... ...Avocats :la SCP Célice et Blancpain, MM. Parmentier arrêt n° 1, Delvolvé, Ravanel arrêt n° 2...ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles L.466 et L.469, devenus L.451-1 et L.452-5 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, sauf si la faute de l'employeur est intentionnelle, le tiers étranger à l'entreprise, qui a indemnisé la...