Recherche de avec pour avocat la SCP Celice, Blancpain et Soltner, la SCP Peignot et Garreau, la SCP Piwnica et Molinie. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 juillet 2005, 04-13834
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Contrats en cours - Renonciation - Portée. Les contrats en cours ne sont pas... ...la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Peignot et Garreau, la SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré Versailles, 26 février 2004, que la SCI Gohier d'Arcy la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2004, 03-42.769 à 03-42.784 et suivant
1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Cas de recours interdits - Emploi lié à un accroissement durable et... ...la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Peignot et Garreau, la SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 03-42.754, M 03-42.756, R 03-42.760, U 03-42.763 à W 03-42.765, A 03-42.769, B 03-42.770, F 03-42.774 à J 03-42.777, M...
