Recherche de avec pour avocat la SCP Boulloche, M. Cossa, la SCP Parmentier et Didier, M. Odent (arret n° 1), la SCP Bore, Xavier et Bore, la SCP Peignot et Garreau (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 janvier 2003, 00-21091
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Désordres portant atteinte à... ...la SCP Boulloche, M. Cossa, la SCP Parmentier et Didier, M. Odent arrêt n° 1, la SCP Boré, Xavier...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu selon l'arrêt attaqué Rennes, 21 septembre 2000 que Mme X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 janvier 2003, 01-13034
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Désordres portant atteinte à... ...Avocats : la SCP Boulloche, M. Cossa, la SCP Parmentier et Didier, M. Odent arrêt n° 1, la SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 26 avril 2001, que la société Immobilière Claude...
