| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 novembre 1991, 90-11108
1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Indemnisation par un coauteur - Faute de celui-ci - Action récursoire contre un autre... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier arrêts n°s 1 et 2, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n...ARRÊT N° 2 Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 30 novembre 1989, que M. X... qui conduisait sa camionnette se déporta pour dépasser un ensemble agricole conduit par M. Z... au moment où celui-ci obliquait sur sa gauche pour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 novembre 1991, 90-13567
1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Indemnisation par un coauteur - Faute de celui-ci - Action récursoire contre un autre... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier arrêts n°s 1 et 2, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n...ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique : Vu les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation assigné par la victime ne peut pas, lorsqu'il...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 novembre 1991, 90-15472
1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Indemnisation par un coauteur - Faute de celui-ci - Action récursoire contre un autre... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier arrêts n°s 1 et 2, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n...ARRÊT N° 1 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, de nuit, sur une autoroute, l'automobile de M. X..., après avoir heurté la glissière de sécurité, heurta un autocar de la société Forum cars, en stationnement sur la bande d'arrêt...