Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier (arret n° 1), la SCP Lemaitre et Monod (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1990, 88-14619

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Temps normal du trajet - Accident survenu après... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier arrêt n° 1, la SCP Lemaitre et Monod arrêt n° 2....Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., qui effectuait un stage au centre de préformation méditerranéen de Marseille durant lequel il logeait au foyer de ce centre, a, le 14 décembre 1986, à 23 heures 30, été victime d'une agression à la gare Saint-Charles où il...

France | 11/10/1990 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1990, 88-20372

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Temps normal du trajet - Accident survenu après... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier arrêt n° 1, la SCP Lemaitre et Monod arrêt n° 2....Sur le moyen unique : Attendu que, le 2 septembre 1983, Georges X..., qui avait quitté son lieu de travail pour regagner son domicile, a été victime d'un accident mortel de la circulation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Reims, 18 novembre 1987...

France | 11/10/1990 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award