Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Salve de Bruneton, la SCP Waquet, Farge et Hazan. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 juillet 2005, 05-10519 et suivant
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de New York du 26 janvier 1990 - Droits de l'enfant - Article 3 §... ...la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 05-10.519 et Q 05-10.521 ; Attendu que Mme X... et M. Y... se sont mariés le 19 novembre 1998 et ont fixé leur domicile conjugal à Bruxelles, que trois enfants mineurs sont issus de leur union...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 novembre 2004, 02-10769
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Dommage - Réparation - Préjudice certain - Existence d'une action de la victime... ...la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Norddeutsche Landesbank Girozentrale a successivement consenti deux prêts à une société civile immobilière, le premier garanti par une inscription...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 octobre 2004, 03-14603
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Prescription acquisitive - Objet - Limites - Assiette et mode d'exercice. SERVITUDE - Caractères... ...la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier du pourvoi principal : Vu les articles 685 et 691 du Code civil ; Attendu que l'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu...
