Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Salve de Bruneton, la SCP Richard. dans la jurisprudence francophone

1° EXPERTISE - Mission - Question d'ordre technique - Définition. 1° INSTRUCTION - Expertise - Expert - Mission - Question d'ordre... ...Me Foussard, la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Richard, la SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle BARADUC...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Faute - Exclusion - Applications diverses.... ...la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Richard....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la SCP X... et Brand, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 3 de la loi du 25 ventôse an XI ; Attendu que, selon acte authentique établi le 22 décembre...