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1° SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Marché de travaux publics - Litige entre des participants à l'exécution des travaux -... ...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Baraduc et Duhamel....Vu l'expédition du jugement du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi d'une demande de la société Sacmat tendant à la condamnation solidaire de la société Cardon, de son assureur la société La Concorde, de la société ABLB, de l'Etablissement public pour l'aménagement de la défense EPAD et de son assureur Les...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Véhicule terrestre à moteur - Garantie - Exclusions légalement autorisées - Dommages causés... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Baraduc et Duhamel....Donne défaut contre la SARL Euronavettes ; Sur le premier moyen, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu les articles L. 211-5, R. 211-10, R. 211-11 et R. 211-13 du Code des assurances ; Attendu que M. Thierry X..., souscripteur auprès de la compagnie AGF d'une police d'assurance automobile ne garantissant pas les...

1° ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Dommage - Réparation - Pluralité de responsables -... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et...Attendu que la société Commerce transport services CTS, qui avait perdu une cargaison qu'elle avait, par l'intermédiaire d'un courtier domicilié à Hambourg, assurée auprès de la société dénommée Allianz Versicherungs Aktiengesellschaft, a demandé à M. Y..., avocat exerçant dans le cadre de la sociét...