Recherche de avec pour avocat la SCP Bore, Xavier et Bore, M. Choucroy, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 mars 2003, 99-18259
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Vente - Immeuble - Affectation des locaux - Lettre... ...la SCP Boré, Xavier et Boré, M. Choucroy, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile professionnelle X... Y... et Z..., du désistement de son pourvoi à l'égard des sociétés Natexis Bail, Groupe Jean Pierre Lamic, Financière Hoche Monceau, et...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 janvier 2002, 98-17439
SEPARATION DES POUVOIRS - Commune - Responsabilité - Faute - Faute commise dans la gestion d'une société d'économie mixte - Action en paiement... ...Avocats : M. Bouthors, la SCP Boré, Xavier et Boré, M. Choucroy, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et...Dit n'y avoir lieu à jonction des pourvois n° 98-17.439 et n° 98-19.288 ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par MM. X... et Z... que sur le pourvoi incident relevé par la commune d'Anse-Bertrand ; Attendu, selon l'arrêt déféré Basse-Terre, 27 avril 1998, que la...
