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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 20BX03441
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière.... ...ZOUNGRANA BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 mars 2020 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'issue de ce délai. Par une ordonnance n° 2000465 du 30 juillet 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 février 2021, 20BX03344
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZOUNGRANA BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1906196 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2020, M. C..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 01 décembre 2020, 20BX01216
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOUNGRANA BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904006 du 12 mars 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZOUNGRANA BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2019 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901394 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2019, et un mémoire, enregistré le 8 janvier 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 juillet 2019, 18BX02899
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOUNGRANA BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé sa remise aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 1700567 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 juillet et...
