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54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. ... ...ZOUAGHI WILLIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la Métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser une indemnité de 26 450 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 9 février 2017 rue Negresko à Marseille et de mettre à la charge de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence une somme de 2 500 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n...

...ZOUAGHI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 avril 2004, sous le n°04MA00831, présentée par Me X..., avocat, pour la SARL LES SALONS DE VAUFREGES, dont le siège est situé au ... ; La société requérante demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 20 février 2004 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juillet 2003 par laquelle le maire de la ville de Marseille a prononcé la fermeture de l'établissement Les Salons de Vaufrèges ; 2° d'annuler...

...ZOUAGHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA01123, présentée pour la Société 2ème CLASSE enseigne DEGRIFF JEANS, par Me A..., avocat ; La Société 2ème CLASSE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille et de la région SOCIAM, a annulé les arrêtés du préfet des Bouches du Rhône autorisant les commerçants de la zone d'activité de Plan de Campagne à déroger à la règle du repos...