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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ZOCCALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... née A... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui les concerne, d'annuler les arrêtés du 13 août 2019 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2001331, 2001332 lu le 21 juillet 2020, le tribunal a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 27 novembre 2020, Mme et M...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ZOCCALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1908415 lu le 12 juin 2020, le tribunal a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 8 septembre 2020, M. A..., représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ZOCCALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ZOCCALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, Mme B... D... épouse C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2019 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000219-2000220 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOCCALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé la République démocratique du Congo, État dont il a la nationalité, comme pays de destination, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZOCCALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ZOCCALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ZOCCALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 août 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1909709 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ZOCCALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 novembre 2019 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2001585 du 21 juillet 2020, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 novembre 2020...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZOCCALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 février 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904514 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 août 2020, Mme A... E..., représentée par Me B...