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...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2009, présentée pour la SOCIETE ARCACHONNAISE DE COMPTABILITE, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4 rue Gustave Hameau à Arcachon 33120, représentée par son administrateur judiciaire, par Me Zamour ; la SOCIETE ARCACHONNAISE DE COMPTABILITE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703082 en date du 25 juin 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période comprise entre le 1er...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2004, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par Me Zamour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022881 du 25 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'enjoindre à l'administration fiscale de produire les demandes d'informations adressées à des tiers dans le cadre du droit de communication et les éléments...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002 au greffe de la cour sous le n° 02BX02582, présentée pour M. et Mme Serge X, demeurant ..., par Me Zamour, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler et d'ordonner le sursis à exécution du jugement, en date du 15 octobre 2002, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 11...

19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Commission départementale.... ...ZAMOUR...Vu la requête enregistrée le 12 mai 2011 présentée pour la SCP Silvestri-Baudet, dont le siège est 23 rue du Chai des farines à Bordeaux 33000, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SARL Centre Informatique Arcachonnais par Me Zamour ; La SCP Silvestri-Baudet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703595-0703596 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge, en...

...ZAMOUR...Vu, I, sous le n° 03BX02243, la requête enregistrée le 17 novembre 2003, présentée pour M. Jacques X demeurant ..., par Me Zamour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200512 du 30 septembre 2003 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Bordeaux, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer, à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance, sur les conclusions de sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 à 1995, n'a fait que partiellement droit au...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2002, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., par Me Zamour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/2827 du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1763 A du code général des impôts au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 335 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………. Vu...

19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. REDRESSEMENT. NOTIFICATION DE REDRESSEMENT. -... ...ZAMOUR...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2009, la requête présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Zamour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703080-0802503 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à sa charge au titre de l'année 2000 ; 2° de lui accorder la décharge des...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mars 2010, présentée pour Mme Suzy A, demeurant ..., par Me Zamour ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600722 du 21 décembre 2009 du Tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° à titre principal, de lui accorder la décharge des impositions contestées, et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du...

...ZAMOUR...Vu, I, sous le n° 03BX02244, la requête enregistrée le 17 novembre 2003, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Zamour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200513 du 30 septembre 2003 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Bordeaux a implicitement rejeté une partie des conclusions de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge des rappels restant en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000...

...ZAMOUR...Vu le recours, enregistré le 7 janvier 2004, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102232 du 11 juin 2003 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Bordeaux a prononcé la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été assignés à M. Jacques X au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 et des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de remettre à la charge de M. X les droits et pénalités dont la décharge a été prononcée...