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| CEDH, AFFAIRE VALENTIN BAŞTOVOI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA, 2017, 001-178905
...ZADOINOV R....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VALENTIN BAŞTOVOI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 40614/14 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 2017 DÉFINITIF 28/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Valentin Baştovoi c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırc...
| CEDH, AFFAIRE FEODOROV c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA, 2013, 001-127392
...ZADOINOV R....TROISIÈME SECTION AFFAIRE FEODOROV c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 42434/06 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 2013 DÉFINITIF 29/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Feodorov c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section...
