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| CEDH, AFFAIRE MIZRAK ET ATAY c. TURQUIE, 2016, 001-167496
...YAVUZ B....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MIZRAK ET ATAY c. TURQUIE Requête no 65146/12 ARRÊT STRASBOURG 18 octobre 2016 DÉFINITIF 18/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mızrak et Atay c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE ÖZPOLAT ET AUTRES c. TURQUIE, 2015, 001-158158
...TANRIKULU M.S. ; YAVUZ B....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZPOLAT ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 23551/10 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 4 octobre 2016 STRASBOURG 27 octobre 2015 DÉFINITIF 27/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özpolat et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus...
