Recherche de avec pour avocat WORMSER dans la jurisprudence francophone

65-01-005-05 Transports. - Transports ferroviaires. - Lignes de chemin de fer. ... ...WORMSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., Mme F... D... et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la ministre de la transition écologique sur leur demande du 10 janvier 2021, reçue le 13 janvier suivant, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " Sillon Alpin Sud ", et à la publication de ce bilan. Par un jugement n...

65-01-005-05 Transports. - Transports ferroviaires. - Lignes de chemin de fer. ... ...WORMSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., Mme F... D... et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la ministre de la transition écologique sur leur demande du 29 décembre 2020, reçue le 4 janvier 2021, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " tunnel du Mont-Cenis, mise au gabarit GB1 et modernisation ", et à la publication de ce...

54-07-01-03-01 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - CONCLUSIONS. - INTERPRÉTATION DE LA REQUÊTE. - CERTIFICAT... ...WORMSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... F..., Mme J... V..., M. D... H..., Mme L... H..., M. M... G..., Mme P... G..., M. M... A..., M. I... N..., Mme U... N..., M. R... E..., Mme O... E..., Mme T... Q... et M. K... S... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par une requête n° 2308080, d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert a délivré à M. B... un certificat de...