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68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisation d'urbanisme commercial voir... ...WILHELM et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2010, présentée pour la SOCIETE DECATHLON, dont le siège est 4, Boulevard de Mons à Villeneuve D'Ascq 59650, représentée par son président directeur général en exercice, par la S.E.L.A.S. Wilhelm et Associés ; La SOCIETE DECATHLON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803143 du 18 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la société Kingsport...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY02383
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL PASCAL WILHELM ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 septembre 2011 sous le n° 11LY02383, présenté pour M. Antoine A, demeurant ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0702611 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 31 août 2007, par lequel le maire de Sens a délivré un permis de construire à la société Les Anciens Etablissements Georges Schiever et fils ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL PASCAL WILHELM ET ASSOCIES...Vu I° la requête, transmise par télécopie au greffe de la Cour le 2 septembre 2010 sous le n° 10LY02137, confirmée le 3 septembre 2010, présentée pour la SOCIETE ALIMENTATION SERVICE, dont le siège social est situé 4 avenue Edouard Sparh RD n° 3 à Selongey 21260 ; La SOCIETE ALIMENTATION SERVICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803103 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 juin 2010, 09LY01797
...SELARL PASCAL WILHELM ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour la SA DECATHLON, dont le siège est 4 boulevard de Mons à Villeneuve d'Ascq 59650 ; La société DECATHLON demande à la Cour de décider qu'il sera en sursis à l'exécution du jugement n° 08-1360 en date du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, à la demande de la société ISA, annulé la décision de la Commission départementale d'urbanisme commercial de la Côte d'Or du 30 avril 2008 l'autorisant à créer un magasin d'articles de sports de 5 990 m² de surface de vente à Quétigny ; La SOCIETE...
14-02-01-05-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS... ...SELAS WILHELM et ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2009 sous le n° 09BX01380, présentée pour la SARL DU MALABRE ayant son siège social 12 place de la République à Limoges 87000 et la SAS S.D.A.B. ayant son siège social 12 place de la République à Limoges 87000 ; La SARL DU MALABRE et la SAS S.D.A.B. demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges, à la...
...SELAS WILHELM et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 décembre 2008, présentée pour la SAS JARDINERIE DU CONFLUENT ayant son siège social au Lieu-dit Baillarguet à Vares 47400 ; La SAS JARDINERIE DU CONFLUENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, sur la demande de la société Carré Vert, a annulé la décision de la commission départementale d'équipement commercial de Lot-et-Garonne en date du 8 mars 2006 l'autorisant à créer une jardinerie de 3 800 m² sur le territoire de la commune de Marmande, et a...
