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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 juin 2016, 16VE00486
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 6 août 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1507741 du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 octobre 2015, 14PA05223
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juin 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a mentionné le pays de destination. Par un jugement n° 1411568 du 26 novembre 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 avril 2015, 14PA02454
...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2014, présentée par le préfet de police ; Le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315590/3-3 du 8 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris, à la demande de M. B...C..., a annulé son arrêté en date du 14 juin 2013 rejetant la demande de regroupement familial présentée par M. C...au bénéfice de sa filleD..., née en 2008 et lui a enjoint d'accorder à M. C...l'autorisation de regroupement familial sollicitée ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C...devant le Tribunal administratif de Paris ; Il soutient que les premiers juges...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 avril 2015, 14PA02708
...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me Werba ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401138/6-1 du 16 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 décembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 mars 2015, 14PA02005
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306874 du 28 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 mars 2015, 14PA00775
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2014, présentée pour M. B...C...demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309624/6-1 du 17 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 avril 2014, 13PA01795
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1107806 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 février 2014, 13PA01897
...SELARL ATY ; SELARL ATY ; WERBA...Vu I, sous le n° 13PA01897, la requête, enregistrée le 18 mai 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par la SELARL Aty ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210976/7-1 du 15 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 2009 et de la décision implicite prise en 2011 par le ministre de l'intérieur rejetant ses demandes d'abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2001 prononçant son expulsion ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au ministre de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 04 février 2014, 13PA00949
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217410/5-2 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 août 2012 rejetant la demande de titre de séjour de M. A...C..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a fait injonction de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " et a mis la somme de 1 000 euros à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 30 décembre 2013, 13VE02792
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour Mme A... C...épouseB..., demeurant..., par Me Werba, avocat ; Mme C... épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301061 en date du 10 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 9 janvier 2013 refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
