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...CABINET WEDRYCHOWSKI GUIBERT-MENGUS TORRO JUNG...Vu I°, la requête, enregistrée le 4 février 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08NC00171, complétée par des mémoires enregistrés les 31 mars et 5 mai 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER MARIE-MADELEINE DE FORBACH par Me Torro, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER MARIE-MADELEINE DE FORBACH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601166 en date du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, à la demande du syndicat Sud santé-sociaux du centre hospitalier Marie-Madeleine de Forbach, a, d'une part, annulé la...
...CABINET WEDRYCHOWSKI GUIBERT-MENGUS TORRO JUNG...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008 , complétée le 2 mai 2008, présentée pour M. et Mme Lucien X, demeurant ..., par Me Wedrychowski ; M et Mme X demandent à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 05NC00410 en date du 13 mars 2008, par lequel, bien que se prononçant dans ses motifs sur l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative, elle a omis d'inclure la condamnation envisagée dans le dispositif de sa décision ; Vu l'arrêt n° 05NC00410 en date du 13 mars 2008 ; Vu, enregistrées le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 mars 2008, 05NC00410
...WEDRYCHOWSKI GUIBERT-MENGUS TORRO JUNG...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 9 et 20 mai 2005, 1er décembre 2005 et 18 juin 2007, présentée pour M. et Mme Lucien X, demeurant ..., par Me Wedrychowski, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010519-0103388 en date du 21 février 2005 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998, ainsi que du complément de contribution sociale...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 mai 2006, 03NC01056
...WEDRYCHOWSKI - GUIBERT-MENGUS - TORRO - JUNG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 6 avril et 13 mai 2004, présentée pour la SOCIETE AEF DISTRIBUTIQUE dont le siège social est 3, rue des Francs-Bourgeois à Strasbourg 67000 représentée par Me X, liquidateur, par Me Wedrychowski, avocat ; La SOCIETE AEF DISTRIBUTIQUE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 02-04215 en date du 5 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a ordonné son expulsion des locaux occupés dans l'enceinte du complexe...
