| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 05NC00189
...WEBERT...Vu l'arrêt en date du 4 août 2006 par lequel la Cour a, sur la requête de M. Marcel X, enregistrée sous le n° 05NC00189 et tendant à l'annulation du jugement du 4 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Hombourg-Haut à lui verser une somme de 9 485 € en réparation de préjudices subis en raison d'éboulements de roches sur sa propriété, ordonné une expertise en vue de rechercher les causes des chutes de roches et, en cas de causes multiples, d'indiquer la part de chacune d'entre elles ; Vu le rapport d'expertise...
...WEBERT...Vu l'ordonnance n° 06NC00980 du 5 juillet 2006, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 05EX42, par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu la demande, enregistrée le 3 novembre 2005, présentée pour M. Jacquie X, élisant domicile ..., par Me Tadic, avocat ; M. X demande, en exécution du jugement du 28 juin 2005, frappé d'appel, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision en date du 24 avril 2003, par laquelle le maire de la commune de Mance a refusé de renouveler son contrat de travail au delà du 30 juin 2003, qu'il soit prescrit à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC00189
...WEBERT...Vu, enregistrés les 17 février et 26 octobre 2005, la requête et le mémoire, présentés pour M. Marcel X, élisant domicile ..., par Me Weber, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg, en date du 4 janvier 2005, par lequel a été rejetée sa demande tendant à ce que la commune de Hombourg-Haut soit condamnée à lui verser la somme de 9 485 € en réparation du préjudice subi du fait d'éboulements de roches sur sa propriété survenus en novembre 2000 et janvier 2001 ; - de condamner la commune de Hombourg-Haut à lui payer la somme de 62 487,35 € à titre de dommages...