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| CEDH, AFFAIRE KIRIL ZLATKOV NIKOLOV c. FRANCE, 2016, 001-168392
...WAQUET C. ; AUFFRET L....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KIRIL ZLATKOV NIKOLOV c. FRANCE Requêtes nos 70474/11 et 68038/12 ARRÊT STRASBOURG 10 novembre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kiril Zlatkov Nikolov c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de...
| CEDH, AFFAIRE YENGO c. FRANCE, 2015, 001-154532
...WAQUET C....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE YENGO c. FRANCE Requête no 50494/12 ARRÊT STRASBOURG 21 mai 2015 DÉFINITIF 21/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yengo c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE HENRY KISMOUN c. FRANCE, 2013, 001-138601
...WAQUET C....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HENRY KISMOUN c. FRANCE Requête no 32265/10 ARRÊT STRASBOURG 5 décembre 2013 DÉFINITIF 05/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Henry Kismoun c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE ASHBY DONALD ET AUTRES c. FRANCE, 2013, 001-115845
...WAQUET C....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ASHBY DONALD ET AUTRES c. FRANCE Requête no 36769/08 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ashby Donald et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...
