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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 juin 2023, 20VE03445
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...VUAGNOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... AP..., M. AB... T..., Mme AI... F..., M. et Mme A... et AS... AC..., M. et Mme B... et AT... AN..., M. AK... M..., Mme U... Z..., M. et Mme AD... et L... W..., M. et Mme AR... et AJ... X..., M. et Mme H... et AM... N..., M. et Mme AF... et AM... Y..., M. et Mme O... et G... AO..., Mme I... AG..., Mme P... K..., M. et Mme V... et AU... E..., M. et Mme AA... et Q... AH..., M. et Mme AL... et J... C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 octobre 2012, 11PA02938
...VUAGNOUX...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2011, présentée pour M. François B, demeurant ..., par Me Vuagnoux ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007821/6-1 en date du 29 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire Saint Louis a rejeté son recours gracieux présenté le 21 octobre 2009 tendant au retrait de la décision du 12 septembre 2009 refusant son don de sang, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier universitaire Saint Louis de...
