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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VRAY...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013, présentée pour Mme A... B...épouseC..., domiciliée ... ; Mme B... épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304581 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 8 avril 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays où elle serait légalement admissible...

35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...VRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 avril 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207327 du 12 février 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 octobre 2012 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...VRAY...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2012, présentée pour l'association musulmane de la fraternité dont le siège est 171 rue Paul Kruger à Villeurbanne 69100 ; L'association musulmane de la fraternité demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 0908002 du 1er décembre 2011 qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2008 par lequel le maire de Villeurbanne a refusé de lui délivrer un permis de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2012, présentée pour Mme C...B..., domiciliée ...; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203530 du 13 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire du 27 avril 2012 refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai ; 2° de renvoyer...

...VRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2012, présentée pour Mme C...B..., domiciliée... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203529 du 13 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire du 27 avril 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai ; 2° de renvoyer l'affaire devant le Tribunal ou, subsidiairement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203531 du 13 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire du 27 avril 2012 refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai ; 2° de renvoyer...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2012, présentée pour Mme C...B..., domiciliée... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203528 du 13 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire du 27 avril 2012 refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai ; 2° de renvoyer...

01-04-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. TRAITÉS ET DROIT... ...VRAY...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 30 octobre 2012 et régularisée le 6 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204204, du 2 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 30 mai 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et...

...VRAY...Vu le recours, enregistré le 5 décembre 2011, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004804 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme Chafiqa B épouse A, sa décision du 2 juin 2010 rejetant le recours présenté par l'intéressée contre la décision du 12 février 2010 du préfet du Rhône rejetant sa demande de naturalisation ; 2° de rejeter la demande...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...VRAY...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011 au greffe de la Cour, présentée pour VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège social est 175 rue Ludovic Boucleux, à Bethune Cedex 62408, pris en sa direction interrégionale Rhône-Saône sise 2 rue de la Quarantaine, à Lyon Cedex 05 69321, par Me Vray, avocate au barreau de Lyon ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt rendu par celle-ci le 17 mars 2011 sous le n° 09LY02242 ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE fait valoir que l'arrêt précise...