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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 01 juin 2017, 16DA02445
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VLAJKOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2016 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1602737 du 15 novembre 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 juin 2013, 12VE03824
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VLAJKOVIC...Vu l'ordonnance en date du 13 novembre 2012, enregistrée le 20 novembre 2012 au greffe de la Cour, par laquelle la présidente de la 1ère chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour la requête présentée par M.B... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 20 novembre 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Vlajkovic, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203612 du 8 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 mai 2013, 12PA02718
...VLAJKOVIC...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2012, présentée pour Mme D... B...épouseA..., demeurant..., par Me C... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201520/6-1 du 18 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut, de procéder au réexamen...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 avril 2013, 12PA03818
...VLAJKOVIC...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2102, présentée pour Mme B...A..., veuveD..., demeurant..., par Me C...; MmeA..., veuveD..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207893/6-2 du 7 août 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2012 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de faire injonction au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2008, 08PA00105
...VLAJKOVIC...Vu I° la requête, enregistrée sous le n° 0800105 le 9 janvier 2008, présentée pour M. Miroslav X, demeurant ..., par Me Vlajkovic ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714422 / 0714423 du 7 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 août 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...
