Recherche de avec pour avocat VILLENEUVE ; VILLENEUVE ; VILLENEUVE dans la jurisprudence francophone

19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...VILLENEUVE ; VILLENEUVE ; VILLENEUVE...Vu I, sous le n° 12VE04149, la requête, enregistrée le 10 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Villeneuve, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809423 du 4 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année...

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. 19-02-01-02-03 Contributions et... ...VILLENEUVE ; VILLENEUVE ; VILLENEUVE...Vu I°, sous le numéro 11VE000350, le recours, enregistré le 31 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0708808 en date du 2 décembre 2010 du Tribunal...