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19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011, présentée pour la SARL L'Arrogante, dont le siège social est 85 rue de l'Arrogante La Capte à Hyères 83400, par Me Villalard ; La SARL L'Arrogante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805539, en date du 19 janvier 2011, par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, et de contribution additionnelle à cet impôt mises à sa...
19-04-01-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. QUESTIONS COMMUNES. PERSONNES IMPOSABLES.... ...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011, présentée pour M. et Mme A...C...demeurant ...par MeB... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805915 en date du 15 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de les décharger, en droits et pénalités, des...
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...VILLALARD...Vu, enregistrée le 14 septembre 2009, la requête présentée pour M. Giancarlo B, demeurant ... par Me Villalard ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603904 en date du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer les dégrèvements demandés...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...VILLALARD...Vu, enregistrée le 14 septembre 2009, la requête présentée pour l'Entreprise Giancarlo A, dont le siège social est au 2373 boulevard des Termes à Mandelieu La Napoule 06210, par Me Villalard ; L'Entreprise Giancarlo A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601417, 0606480 en date du 7 juillet 2009, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04104, présentée pour M. et Mme Daniel B, demeurant ..., par Me Villalard ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702746, 0800116 du 24 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 mai 2012, 09MA03884
19-01-03-01-002 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009, complétée le 7 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Philippe A demeurant ... par Me Jaudon-Champrenault ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702703 du 27 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur sont réclamées au titre de l'année 2001, et des pénalités y afférentes...
19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour M. et Mme Christian A, demeurant ... par Me Villalard ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503975 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2° de...
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Pierre A, demeurant ..., élisant domicile chez Me Villalard 1, rue Docteur Bertholet à Toulon 83000, par Me Villalard ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600256 du 10 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge, ou la réduction des impositions contestées et...
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007, présentée pour la SNC LE NAVIGATEUR, dont le siège est 128 avenue de la République à Toulon 83000, par Me Villalard ; la SNC LE NAVIGATEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406109 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période de janvier 1999 à décembre 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes...
...VILLALARD...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour l'EURL ALTITUDE, dont le siège est 40 avenue de Saint-Antoine, à Marseille 13015 par Me Villalard ; L'EURL ALTITUDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501958 du 17 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle audit impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
