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Recherche de avec pour avocat VILANOVA dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 20 janvier 2004, 00MA01227

...SCP PARRAT VILANOVA...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2000, confirmée par l'original enregistré le 13 juin 2000 sous le n° 00MA01227, présentée pour Mme Marie X, demeurant ... par la SCP Parrat-Vilanova, société d'avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 13 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 septembre 1998 par laquelle le maire de Rivesaltes a refusé de l'intégrer dans le cadre d'emplois des agents territoriaux...

France | 20/01/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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