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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...VIENS ANNE-CATHERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301424 du 13 juillet 2023, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VIENS ANNE-CATHERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2022 du préfet de Vaucluse portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et fixation du pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2202201 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...