Recherche de avec pour avocat VIBOUREL dans la jurisprudence francophone - page 12

...ANNE- CAROLINE VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 novembre 2006, présentée pour M. Boubekeur X, domicilié chez Madame Kheira X, ..., par Me Vibourel, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604633 en date du 31 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 27 juillet 2006, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte...

...ANNE CAROLINE VIBOUREL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2006, présenté par le PREFET DU PUY DE DOME ; Le PREFET DU PUY DE DOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603460 du 9 juin 2006 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé sa décision du 7 juin 2006 fixant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite à la frontière dont M. Nacereddine X a fait l'objet par arrêté du même jour ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Lyon par M. X...

...VIBOUREL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 février 2006, présenté par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600023 en date du 6 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 janvier 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M.Adil X et ses décisions du même jour fixant le Maroc comme pays de destination et plaçant l'intéressé en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...