Recherche de avec pour avocat VIAUD dans la jurisprudence francophone - page 38
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 octobre 2007, 06NT01922
...VIAUD...Vu la requête enregistrée le 13 novembre 2006, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Viaud, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3960 du 12 septembre 2006 du Tribunal administratif de Rennes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2004 du préfet du Morbihan prorogeant, pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2002, les effets de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 1997 déclarant d'utilité publique le projet de désenclavement d'Inzinzach-Lochrist sur le territoire des communes d'Hennebont, de Caudan et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juillet 2007, 06NT01979
...VIAUD...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2006, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est 34, rue du commandant Mouchotte à Paris 75014, représentée par son directeur juridique, par Me Viaud, avocat au barreau de Nantes ; la SNCF demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt du 2 novembre 2006 en tant que ledit arrêt a omis d'annuler l'article 5 du jugement n° 00-3218 du 7 novembre 2002 du Tribunal administratif d'Orléans la condamnant à verser respectivement à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Loir-et-Cher, à la société mutuelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 novembre 2006, 06NT01201
...VIAUD...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2003, présentée pour la Société nationale des chemins de fer français SNCF, dont le siège est 34 rue du commandant Mouchotte à Paris 75014, représentée par son directeur juridique, par Me Morand ; La SNCF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3218 du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Loir-et-Cher la somme de 34 659,68 euros, à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP la somme de 11 950,12 euros et à la société anonyme SA...
