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Recherche de avec pour avocat VIARD dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 03 février 2004, 00MA01236

...VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 octobre 2000 sous le n° 00MA01236, présentée pour la COMPAGNIE NATIONALE AIR ALGERIE, représentation générale France Sud, 17-19, boulevard Maurice Bourdet à Marseille 13213, par Me Philippe VIARD, avocat ; La COMPAGNIE AIR ALGERIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 17 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 1997 annulant l'autorisation de...

France | 03/02/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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