Recherche de avec pour avocat VERTEUIL dans la jurisprudence francophone - page 2

54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...VERTEUIL...Vu le recours, enregistré le 24 mars 2011, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; Le ministre demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement du 3 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé le marché passé le 16 juin 2008 entre l'Etat et la société Daniel Bathoux pour la rénovation partielle de la nécropole nationale de Suippes ; Il soutient : - qu'il énonce à l'appui de son recours en appel des moyens sérieux et de...

...VERTEUIL...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée pour M. Mbark X, demeurant chez M. Brahim Y ..., par Me Verteuil ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607934/5-2 en date du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 novembre 2005 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de son dossier...

...VERTEUIL...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Lahoucine X, demeurant ..., par Me Verteuil ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704565 en date du 12 juillet 2007 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 2007 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision en date du 23 mars 2007 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3...

...VERTEUIL...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hayat X, demeurant ... par Me Verteuil ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 février 2006 du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son mari, ensemble la décision du 14 juin 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...VERTEUIL...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007, présenté pour Mme Oria X demeurant ..., par Me Boudjellal ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre d'action sociale de la Ville de Paris à lui verser une provision de 692 euros au titre de l'allocation exceptionnelle qu'elle avait sollicitée pour régler des frais d'hospitalisation ; 2° de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles...

...VERTEUIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2004, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 7/7 BIS PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC, représenté par son syndic, pour M. Hugues X, demeurant 7 place du Général Leclerc 92300 Levallois-Perret et pour Mme Nicole Y, demeurant 7/7 bis place du Général Leclerc 92300 Levallois-Perret, par Me Verteuil, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0400595/7 en date du 5 mai 2004 par laquelle le vice-président de la 7ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté pour irrecevabilité leur demande tendant à l'annulation de l'arrêt...