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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 19 octobre 2021, 20DA00733
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...VERMONT TRESTARD GOMOND LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 11 août 2017 de la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Le Village des Aubépins " prononçant son licenciement pour faute grave et, par voie de conséquence, celle du 14 août 2017 le radiant des effectifs de cet établissement, d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 octobre 2018, 16DA01064
36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...VERMONT TRESTARD GOMOND LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2014, par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire SIVOS de Claville-Authieux-Esteville l'a placée en position de disponibilité d'office, ainsi que les décisions lui refusant le paiement de ses congés annuels non pris...
