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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat VERDIER - page 21

Page 21 des 204 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 21 avril 2005, 01BX01100

...CABINET D'AVOCATS VERDIER SERMADIRAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2001 sous le n° 01BX01100 présentée pour Mme Monique Y, demeurant ... et pour Mme Paulette X, venant aux droits de M. Bernard X, demeurant ... ; Mme Y et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'obligation de payer les sommes correspondant à des frais de séjours en maison de retraite de Mme Marie Louise X qui leur a été notifiée par trois commandements en date du 7 avril 1998 ; 2° de leur accorder la...

France | 21/04/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 5, 06 avril 2004, 03LY01120

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 2003, présentée pour M. Jean-Claude X, domicilié ..., par Me Jacques Verdier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010266, en date du 10 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de la société anonyme SOCIETE GENERALE, la décision du 15 décembre 2000 par laquelle le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 25 juillet 2000 refusant d'autoriser son licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par la société anonyme...

France | 06/04/2004 | 3ème chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 18 décembre 2003, 03LY00476

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2003 présentée pour la SCI DES LOISIRS dont le siège est ..., représentée par Me Verdier, avocat ; La société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00.01579 en date du 17 décembre 2002 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il l'a condamnée à la demande du préfet du Cantal à verser, au gestionnaire du domaine public ferroviaire une somme de 107.291,56 euros, outre intérêts au taux légal, en réparation des dommages consécutifs à une contravention de grande voirie causés à la plate-forme de la voie ferrée...

France | 18/12/2003 | 1ere chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 03 avril 2003, 00DA01327

...SCP VERDIER BILLARD VINDRE HECKENROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Douai le 30 novembre 2000, présentée pour M. Z... X demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. Z... X demande à la Cour ; 1' d'annuler le jugement n° 98-1329 du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 1998 par lequel le préfet de l'Eure a procédé au retrait de la décision implicite d'autorisation de travaux intervenue le 23 avril 1998 ; 2' d'annuler ledit arrêté ; 3' de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 francs au...

France | 03/04/2003 | 1ere chambre
 
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