Recherche de avec pour avocat VELLIET dans la jurisprudence francophone

...SCP CORMONT HIETTER VELLIET...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006, présentée pour la SOCIETE REGIONAL COMPAGNIE AERIENNE EUROPEENNE RCAE, dont le siège est Aéroport Nantes-Atlantique à Bouguenais 44345, par Me Hietter, avocat au barreau de Lille ; la SOCIETE RCAE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3115 du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Yves X, la décision en date du 31 mai 2005 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer avait autorisé le licenciement de ce...

...VELLIET...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire, enregistré le 9 mars 2001, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui demande à la Cour de rejeter la requête de M. Jean-Claude X ; il fait valoir que M. Jean-Claude X n'ayant pas contesté dans sa réclamation préalable le rappel de taxe sur la valeur ajoutée afférent à une facture délivrée à la société NORPAC, les conclusions de sa demande devant les premiers juges étaient, sur ce point, irrecevables ; que le billet à ordre litigieux a été encaissé ; que M. Jean-Claude X n'apporte aucun élément de nature à attester de ce que ce billet aurait...

...SCP SOLAND CORMONT HIETTER VELLIET...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI Bati 2000, dont le siège est 54, rue du Becquerel à Mons-en-Baroeul 59370 et pour M. Joseph X et Mme Monique X, demeurant ..., par la SCP Soland Cormont Hietter Velliet, avocats ; les requérants demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 6 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Nord du 17 juillet 1997 portant déclaration d'utilité publique de l'extension du stade de Lattre de...