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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 13 juin 2013, 12VE03698

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VAREIRO...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2012, présentée par Mme B...A...demeurant..., par Me Vareiro, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1104984 en date du 24 février 2012 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 septembre 2010 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son fils Mackenley Joassaint ; 2° d'annuler la décision préfectorale en date du 20 septembre 2010 ; 3...

France | 13/06/2013 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 novembre 2012, 12VE01673

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VAREIRO...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kalidou A, demeurant chez M. Diop B ..., par Me Vareiro, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105094 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2011 du préfet des Yvelines lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi et, d'autre part, à ce qu'il...

France | 08/11/2012 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 mai 2010, 09VE03574

...VAREIRO...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mizumu A, demeurant chez Mme Mongo B ..., par Me Vareiro, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806631 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mai 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 16 mai 2008...

France | 20/05/2010 | 5ème chambre
 
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